Voici la procédure à suivre pour accéder aux dossiers lorsque vous êtes désigné·e cessionnaire ou gardien·ne provisoire des dossiers d’un·e professionnel·le qui cesse sa pratique, temporairement ou définitivement.
Une convention de cession ou de garde provisoire signée est-elle suffisante pour accéder aux dossiers ?
Bien qu’une convention signée facilite le processus, des vérifications supplémentaires de votre identité sont requises.